Déclaration en FSSSCT
Au CHMS, le service de santé au travail est sous-dimensionné. La conséquence directe est un impact sur la santé des travailleurs de l'hôpital.
La loi met en responsabilité le directeur, appelé AIPN dans les textes (Autorité Investie du Pouvoir de Nomination), qui doit donner les moyens suffisants au service de santé au travail pour qu'il puisse prendre soin du personnel.
La CGT saisit l'occasion de la présentation du bilan des accidents de travail pour interpeller la direction sur les moyens alloués au service de santé au travail. Nous avons lu notre déclaration liminaire. La direction a choisi de ne pas répondre.
Nous la publions telle qu'elle a été lue.
Déclaration liminaire sur les moyens alloués au service de santé au travail.
Le travail des soignants et des ouvriers de l’hôpital est reconnu particulièrement impactant sur leur santé.
La fréquence et la gravité des accidents du travail classent les métiers hospitaliers parmi les plus accidentogènes au niveau national. Sur certains critères, le CHMS présente des indicateurs plus préoccupants que la moyenne nationale (cf. chiffres de la CNRACL et du rapport gouvernemental sur l’enquête des conditions de travail).
Le chapitre VI du Code du travail définit les missions du service de santé au travail et met en responsabilité l’AIPN dans la mise à disposition des moyens nécessaires au bon fonctionnement et à la réalisation de ses missions.
La CGT s’inquiète des moyens actuellement alloués au service de santé au travail et soulève les questions suivantes :
• Combien d'agents du CHMS bénéficient effectivement de leurs examens médicaux tous les 24 mois comme prévu par l’article R4626-26 ?
• Combien d'agents exposés aux risques chimiques ou travaillant majoritairement de nuit bénéficient de leur suivi renforcé conformément aux articles R4626-27 et 28 ?
Le Code du travail recommande 1 IDE du travail pour 1000 agents suivis. À l’heure actuelle, le service de santé au travail suit 5796 agents, mais ne dispose que de 2 ETP là où il en faudrait au moins 5.
La prévention demeure l’un des outils les plus efficaces pour diminuer l’impact et les risques pour la santé des agents. Le suivi régulier est indispensable à la veille et à l’accompagnement de la santé des professionnels. À ce jour, nous constatons que, malgré l’investissement remarquable des équipes de santé au travail que la CGT tient à saluer, toutes les missions ne peuvent être menées à bien faute de temps médical et soignant sur ce service.
Dans le contexte de pénurie de personnels, de la crise du recrutement et de l’attractivité, d’augmentation de la charge en soins des équipes, du vieillissement et de la perte d’autonomie des patients accueillis, la question du maintien dans l'emploi et surtout de la préservation de la santé des agents doit être une priorité.
Constatant au quotidien l’impact de la dégradation de la santé physique et psychologique sur le personnel, constatant le cout social, humain et financier des accidents de travail, constatant que l’engagement sans faille des équipes du service de santé au travail n’est pas suffisant pour remplir toutes les missions, la CGT interroge la direction sur la suffisance des moyens attribués au service de santé au travail.
La CGT rappelle qu’elle interpelle régulièrement l’ARS et le ministère des Santé et solidarités pour revendiquer des moyens à la hauteur des besoins pour la santé publique.
