Politique de confidentialité
Protection de vos données personnelles conformément au RGPD
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est le syndicat CGT du Centre Hospitalier Métropole Savoie (CGT CHMS).
Adresse : Centre Hospitalier Métropole Savoie, Place Lucien Biset, 73011 Chambéry Cedex
Email : contact@cgtchms.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de nos activités syndicales, nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email
- Données professionnelles : grade, échelon, service, quotité de travail, indice majoré
- Données de connexion : adresse IP, horodatage des connexions
- Documents : bulletins de salaire (pour modification de quotité), documents échangés avec le syndicat
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Gérer votre adhésion et calculer votre cotisation syndicale
- Vous informer de l'actualité syndicale et des actions en cours
- Assurer le suivi de vos dossiers individuels
- Gérer l'accès à l'espace membre du site
- Améliorer nos services et notre accompagnement
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- L'exécution du contrat : votre adhésion au syndicat implique le traitement de vos données pour la gestion de votre compte membre
- Le consentement : pour l'envoi de documents personnels via la plateforme, vous donnez explicitement votre consentement
- L'intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité du site
5. Durée de conservation
- Données de compte : conservées pendant la durée de votre adhésion, puis archivées 3 ans après la fin de l'adhésion
- Documents justificatifs : bulletins de salaire supprimés automatiquement 24h après validation de la demande
- Logs de connexion : conservés 1 an pour des raisons de sécurité
- Documents échangés : conservés pendant la durée de l'adhésion, supprimables à votre demande
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (dans les limites légales)
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (JSON)
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement pour l'échange de documents à tout moment
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer ces droits, rendez-vous dans votre espace membre ou contactez-nous à contact@cgtchms.fr.
7. Sécurité des données
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
- Stockage sécurisé des mots de passe (hachage bcrypt)
- Accès restreint aux données selon les rôles
- Journalisation des accès aux données sensibles
- Sauvegarde régulière des données
8. Cookies
Notre site utilise uniquement des cookies essentiels au fonctionnement :
- Cookie de session : maintient votre connexion sécurisée (durée : session ou 7 jours si "Se souvenir de moi")
Nous n'utilisons pas de cookies de tracking, de publicité ou d'analyse.
9. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@cgtchms.fr
Courrier : CGT CHMS, Centre Hospitalier Métropole Savoie, Place Lucien Biset, 73011 Chambéry Cedex
En cas de litige, vous pouvez également saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
Dernière mise à jour : 10 mars 2026