Introduction
Le CHMS se gargarise depuis longtemps d'être parmi les rares hôpitaux à l'équilibre financier. Mais l'année 2024 est une année qui marque le début des ennuis.
Depuis plus de 30 ans, les politiques successives d'économie sur le dos du service public ont creusé la tombe des soins de qualité. La tristement célèbre T2A1, qui instaure un financement à l'activité, nous amène à la situation que nous vivons aujourd'hui. Structurellement, le calcul des budgets alloués aux hôpitaux publics les conduit, petit à petit, vers un déficit fondamental.
Depuis l'élection d'Emmanuel MACRON, le phénomène s'accélère et les derniers budgets de la sécurité sociale (PLFSS) ont signé le glas de l'équilibre pour l'hôpital public.
➜ Le CHMS projette maintenant un déficit sur son budget de 14 millions d'euros qui peut s'expliquer par :
- L'inflation qui grimpe plus que les budgets
- Les revalorisations salariales payées par l'hôpital mais non compensées par l'ARS
- Les variations de l'activité à cause du manque de personnel
- Le financement des EHPAD publics
Plan de Sauvegarde des Investissements et des Projets
Alarmé par ce constat, le directeur et son directoire et la CME2 ont, sans consulter les syndicats, construit un programme. Intitulé « Plan de Sauvegarde des Projets et des Investissements » (PSIP), ils ont clairement choisi leur priorité.
La qualité des soins ? La mission de service public ? L'accessibilité des soins ? L'attractivité ?
Non, les investissements avant tout !
Alors la machine est en marche, l'information est donnée aux cadres supérieurs, à la commission médicale d'établissement et finalement aux représentants du personnel.
C'est en décembre, en CSE3, que nous apprenons les mesures envisagées pour "sauver" les investissements. L'ordre du jour prévoyait seulement 15 minutes sur une présentation du PSIP, sans même savoir à quoi cet acronyme correspond, sans document préalable.
Monsieur CHAMBAZ, le directeur de l'établissement, nous faisait l'honneur de sa présence – ce qui n'était pas arrivé de toute l'année – et nous a fait défiler 30 pages de graphiques et de chiffres. Noyé sous la novlangue du "new public management4", se dessine un projet : celui de demander aux agents des efforts, encore, pour réduire ce déficit.
Selon l'approche gestionnaire du directoire, le calcul est simple : la masse salariale est un des plus gros points de dépenses. Le budget de remplacement est une des plus grosses parties de ce budget. Donc, mathématiquement, si l'hôpital remplace moins, il y a moins de dépenses ! Fin du problème.
Évidemment, dans ce calcul simpliste, la dimension humaine n'a pas sa place. C'est considérer les agents comme une masse (salariale) informe, sans visage, chaque ASH capable de remplacer n'importe quel poste de son grade (de brancardière à agent de service), chaque secrétaire capable d'être dans n'importe quel service et, évidemment, chaque soignant interchangeable.
En passant rapidement sur les mesures, monsieur CHAMBAZ invoque l'union sacrée de tous pour éviter une mise sous tutelle de l'Agence Régionale de Santé (ARS) et pour "ne pas toucher à l'emploi"… Il nous présente sa solution comme la seule viable et, tout en reconnaissant l'exigence de sacrifice, il compte sur chacun pour porter ses mesures.
Malgré les conditions de présentation, la pression pour nous faire adhérer à ses idées, la CGT identifie très vite les limites des mesures proposées. Nous avons dès cette présentation alerté sur les effets dramatiques qu'une réduction du remplacement engendrerait sur le personnel. Sur la fragilité des propositions dans l'état, la CGT a demandé sans délai une rencontre spécifique pour que la direction expose avec plus de précision la temporalité et les modes de déploiement de ce projet. Avant de quitter l'instance en cours de route, monsieur CHAMBAZ s'est engagé à nous tenir informés sans délai.
Le dialogue social ? C'est dépassé.
« Les promesses n'engagent que ceux qui y croient », nous dit l'adage. L'annonce du PSIP s'est faite en décembre. Est venu le temps de la certification et toujours le silence de la direction. Mais la CGT ne reste pas les bras croisés. Nous avons suivi et informé sur le sujet et, dès février, nous sommes revenus vers la direction en CSE pour les mettre face à leurs responsabilités. Nous avons exigé la transparence et la communication sur leur projet, nous avons ouvert la porte au dialogue sans renier nos mises en garde. Notre message est clair : limiter le paiement des heures supplémentaires désengagera les agents de l'auto-remplacement. Diminuer la présence de personnel dégradera la qualité des soins. Multiplier les journées en sous-effectif épuisera les équipes et nuira gravement à l'attractivité. Exiger plus des travailleurs qui ont déjà tant donné pour le COVID, qui sont victimes de la réforme des retraites et qui sortent lessivés de la mascarade de la certification est un message au mieux dangereux, au pire délétère.
Seulement, cette direction n'aime pas qu'on lui pointe les limites et l'irréalité de ses idées. Alors, sans cesser d'attendre notre soutien inconditionnel (une habitude que la CFDT leur a donnée5), ils se refusent à communiquer, ils esquivent nos questions, ils reportent nos rencontres…
Aujourd'hui, la CGT assume sa position : nous avons favorisé le dialogue et la négociation aussi loin qu'il nous semblait raisonnable. Nous avons sans ambages porté les inquiétudes des agents, des ouvriers aux cadres. Nous avons porté des propositions concrètes.
Force est de constater que la direction n'accorde pas de place à l'avis des représentants du personnel. Le choix du directeur et de son directoire est clair : faire peser le poids de ce déficit sur la qualité des soins et sur les agents plutôt que réclamer son dû à l'ARS et militer avec ses représentants (la FHF6 par exemple) pour des budgets à la hauteur des besoins des hôpitaux publics.
Et maintenant ?
La suite dépend de vous, de nous et de ce que collectivement nous pouvons construire. La CGT lance une campagne de communication et d'information. Parce que donner un chèque en blanc pour les mesures du PSIP ne fait pas partie de notre façon d'agir. Parce que cette situation ne peut pas reposer sur les agents, parce que les choix politiques doivent être explicites.
Aujourd'hui, le CHMS est victime des choix des gouvernements successifs : pas de soins sans budget. 30 ans d'amélioration des organisations, de mutualisation des moyens, de virage ambulatoire, de new public management ont clairement atteint leurs limites. Les sacrifices du personnel hospitalier ont permis de maintenir l'accès aux soins de qualité, mais jusqu'à quand ?
D'autres choix sont possibles. Au niveau local, on parle peu du recours régulier de la direction à des cabinets conseils. Selon nos estimations, ce budget représente pas loin de 250 000€ sur 3 ans. Au niveau départemental, monsieur NEUDER, en visite à Moûtiers, a sorti 6 millions d'euros pour reconstruire "l'hôpital de 927".
Au niveau national, les exonérations des cotisations sociales représentent 75 milliards d'euros8 !
Au niveau national, la CGT, en intersyndicale (CGT, UNSA, FSU et Solidaire), appelle à une journée de grève et d'action le 3 avril sur des revendications en lien avec le maintien et l'amélioration du service public. Au niveau local, nous relayerons vos revendications contre le PSIP.
Conclusion
La CGT refuse de céder au fatalisme, nous refusons la position de la direction qui voudrait nous faire croire qu'il n'y a pas d'alternatives. Certains choix se font au ministère, d'autres se font au Tétras. Aucun de ces choix n'est inéluctable et la CGT, au niveau local et national, porte des alternatives et des propositions concrètes pour faire vivre les services publics de soin.
Nous avons besoin de vous pour revendiquer de meilleures conditions de travail, une vraie reconnaissance de notre valeur et de notre engagement, et une autre gouvernance de l'hôpital public qui laisse réellement la parole aux agents et à leurs représentants.
- T2A = Tarification À l'Activité, voir l'analyse de la Cour des comptes. ↩︎
- CME = Commission Médicale d'Etablissement ↩︎
- CSE = Comité Social d'Etablissement, c'est l'espace de rencontre entre les représentants élus du personnel et la direction. ↩︎
- Type de gestion des services publics qui s'inspire des pratiques des grands groupes du privé. ↩︎
- Voir les procès-verbaux des dernières instances, la CFDT remercie systématiquement la direction pour des actions qui nous semblent au mieux perfectibles, au pire inutiles pour les agents. ↩︎
- La Fédération Hospitalière Française est l'association des directions et des CME des hôpitaux publics ; elle a un poids indéniable auprès du gouvernement. Son président, A. ROBINET, est aussi élu Horizon, un des partis de la majorité présidentielle. ↩︎
- Article du Dauphiné Libéré sur la visite du ministre. ↩︎
- Article Vie Publique sur le coût des exonérations de cotisations patronales. ↩︎
