Introduction
De plus en plus de services hospitaliers organisent leur travail en 12 h. Parfois à l'initiative des employeurs, parfois à la demande des soignants. De nombreux écueils et difficultés peuvent se présenter à vous lors de la construction de projet d'organisation en 12 h.
La CGT du CHMS reste vigilante sur ces organisations, notamment sur les risques pour la santé et la sécurité des agents. Les études poussées de la DARES et de l'INRS invitent à minima à la prudence. L'augmentation de la fatigue est systématiquement observée après un passage en 12h.
Souvent, la motivation des soignants pour modifier leur organisation est d'avoir plus de temps personnel, une meilleure organisation familiale, une diminution des frais de déplacement et de garde d'enfant. Il faut rester attentif cependant à ce que, derrière ces motivations, l'objectif des soignants ne soit pas de se mettre à l'abri de conditions de travail délétères.
Il n'y a pas de fatalité. C'est en étant informé des risques et conseillé sur la méthode que les agents pourront créer un projet le plus à même de répondre à leurs aspirations tout en maintenant la qualité des soins. Ces changements d'organisation, quelque soient les initiateurs, sont toujours l'occasion pour les soignants de s'emparer des enjeux d'organisation de leur service. C'est le moment de revendiquer des effectifs dimensionnés à la hauteur des besoins dans les services.
Fort de son expérience dans l'accompagnement de nombreux services, sur des spécialités variées (médecine, chirurgie, EHPAD…) nous vous proposons un guide et des conseils afin de préparer au mieux un changement d'organisation dans votre service ou de faire valoir vos droits dans les services déjà en 12h.
Règles de Gestion du Temps de Travail (GTT)
L'organisation du travail à l'hôpital est régie par un ensemble de lois et de décrets. Leurs applications au sein des établissements de santé et les spécificités liées à chaque établissement sont explicitées dans des documents intitulés « Gestion du Temps de Travail ». Pour le CHMS, vous trouverez ici un dossier plus complet sur le sujet.
Il est important de distinguer "cycles de travail" et "trame de planning".
Les cycles de travail sont un outil de fabrication de plannings. Ils permettent à l'encadrement de construire des plannings en facilitant la répartition sur 1 à 12 semaines. Ils se répètent sur plusieurs semaines. Ils ne sont ni un prévisionnel ni un planning fixé pour plusieurs semaines.
Les trames de planning sont des plannings fixés à l'avance se déroulant sur plusieurs mois. C'est une organisation qui permet une projection des soignants sur les mois à venir.
L'appellation peut varier et l'amalgame entre les deux est courant. Pourtant, la demande pour les soignants est souvent d'avoir une organisation planifiée sur plusieurs mois, et la réponse en cycles de travail ne résout pas la variation mensuelle des plannings. Lors des échanges avec votre encadrement et la direction, il faudra bien clarifier de quoi vous parlez, de cycles de travail ou de planning fixé pour plusieurs mois à l'avance, voir pour l'année ?
Plusieurs règles essentielles nous semblent importantes à maîtriser : la règle des 48h lissées et celle des repos hebdomadaires :
La durée hebdomadaire de travail, heures supplémentaires comprises, ne peut pas dépasser 48 heures sur une période de 7 jours glissants. C'est-à-dire de date à date. Par exemple, du jeudi 00h01 au mardi 23h59 suivant, vous ne devez pas travailler plus de 48 h. La durée hebdomadaire ne doit pas excéder 44 h en moyenne par semaine sur une période de 12 semaines consécutives.
Les agents ont le droit à 4 jours de repos hebdomadaire (RH) pour deux semaines consécutives. Les soignants et les agents à repos variable ont le droit à un RH de 36 heures consécutives par semaine. Sur ces 4 jours de repos, 2 RH doivent se suivre et inclure un dimanche. Cette règle particulièrement importante veut dire qu'il n’est pas possible de travailler plus de deux dimanches consécutifs. Cela signifie aussi que le nombre de dimanches travaillés est égal au nombre de dimanches en repos. Il faut bien noter que l’on parle de dimanche et non de week-end. Samedi n’est pas considéré dans la loi comme un jour de week-end.
Il faut aussi aborder la notion de l'OAT, l'obligation annuelle de travail. C'est le détail du temps que chaque agent doit réaliser par an. Il est mesuré mois par mois en se basant sur les référentiels horaires. Chaque heure faite au-delà de la référence mensuelle de l'OAT est une heure supplémentaire. Chaque heure non réalisée par rapport à l'OAT crée un "déficit". Avec l'organisation en 12 h, les variations peuvent être importantes et les déficits ou les heures supplémentaires sont plus fréquents.
Réduction du Temps de Travail (RTT)
Les RTT sont un dispositif qui permet aux agents de récupérer les jours qu'ils réalisent en plus du temps de travail hebdomadaire.
Lorsque la durée légale du travail hebdomadaire est passée à 35h, les employeurs ont dû faire un choix : garder les organisations précédentes (souvent en 39h ou 37h30) ou les adapter aux 35h.
Sur le CHMS, le choix a été fait de rester en temps de référence hebdomadaire à 37h30. Pour compenser cet écart avec le temps légal, chaque semaine, les agents créditent 2h30 qui leur sont rendues en RTT.
Concrètement, dans les services, c'est le maintien des journées en 7h30 (7h30 x 5 = 37h30) qui génère des RTT. Lorsque une organisation en 12h est étudiée, le choix est présenté différemment : comme le temps de référence reste 37h30, soit les agents doivent faire de "grosses" semaines (une de 3 jours, une autre de 3 jours et enfin une de 4 jours) afin de créditer les RTT comme en 7h30 et générer des RTT ; soit les "RTT sont compris dans le cycle" ce qui revient à diminuer de fait le temps de référence hebdomadaire.
La revendication que la CGT porte est que chaque agent qui passe en organisation en 12h doit s'interroger sur : comment les agents qui ne génèrent pas/plus de RTT gardent-ils une maîtrise de leur planning ?
Dans chaque négociation et dans toutes les instances, nous réclamons une harmonisation des règles et une équité entre les agents. RTT, REC bloquée ou tout autre moyen pour que chaque agent puisse, d'une manière ou d'une autre, avoir des désidératas sur son planning.
Note sur HUBLO : Pour compenser le déficit de personnel et en exploitant la diminution du pouvoir d'achat des soignants, les directions proposent des "solutions d'auto-remplacement". Si nous sommes honnêtes, cette solution technologique ne répond pas aux problèmes des salaires qui n'ont pas suivi l'évolution de l'inflation, des soignants qui ne sont pas justement rémunérés, des recrutements qui ne suivent pas. C'est seulement un outil pour monétiser vos RTT et vos repos. Il ne résout pas les causes intrasèque de l'absentéisme.
Nous ne pouvons que comprendre les soignants qui essaient de trouver des solutions au fin de mois de plus en plus difficile. Nous dénonçons par contre avec fermeté l'exploitation de ces mécanismes et la casse du droit au travail. les RTT et les repos des soignants à bas prix.
Nous revendiquons
Une augmentation des salaires, pas des primes.
Un alignement des salaires à minima sur la moyenne de l'OCDE.
La fin des attaques sur la fonction publique, pas de jours de carence, paiement à 100% du salaire sur les arrêts maladie.
Un financement des retraites à travers la CNRACL et une prise en compte de la pénibilité dans tous les métiers de l'hôpital.
Plus globalement, nous exigeons une réforme en profondeur des financements du service public de la santé. Fin de la tarification à l'acte, réel partage des pouvoirs de décision entre les représentants du personnel, les représentants des médecins et les gestionnaires de l'hôpital.
Pièges à éviter et conseils
Pour que l'organisation en 12h ne soit pas une fuite en avant face à des conditions de travail dégradées, pour que cela ne soit pas non plus synonyme de désengagement des soignants dans leurs missions de soins, et pour que chaque changement d'organisation soit l'occasion de retravailler ses fiches de poste et les temps consacrés aux patients, il nous semble important d'être vigilants sur quelques points.
Lors de la construction du projet, les patients doivent rester au cœur du projet. Comment augmenter la présence des agents au lit des patients ? Comment améliorer les transmissions pour concentrer le passage d'informations et limiter la perte ? Comment valoriser le travail en binôme AS/IDE et la collaboration avec l'équipe médicale ?
Les journées font 24h et afin d'assurer des transmissions de qualité entre les différents postes, il faut organiser ces temps soit par chevauchement des horaires soit par une amplitude suffisante. Attention ! Les temps de transmission sont du temps de travail et doivent être rémunérés comme tels ! Pas question de "venir plus tôt" pour assurer un passage de l'information de qualité. C'est dès l'origine du projet qu'il faut préparer ces temps.
La charge de travail ne peut pas toujours s'équilibrer de manière homogène sur toute la journée. Lors des réflexions sur l'organisation, vous devrez apporter un regard particulier sur les temps entre 5h et 8h et entre 18h et 21h.
Les organisations en 12h offrent moins de flexibilité sur l'auto-remplacement. La question de la gestion de l'absentéisme doit aussi s'anticiper. Existe-t-il un service de remplacement en 12h (appelé pool ou SICS) ? Y a-t-il assez de personnel pour assurer le remplacement des services ?
Dans la construction d'une organisation en 12h il faut aussi réfléchir aux cas particuliers qui peuvent se présenter au cours d'une carrière de soignant. Comment le temps peut être aménagé pour les femmes enceintes ? Comment les temps partiels seront-ils organisés ? Est-ce qu'il sera envisageable d'avoir des agents en temps partiel thérapeutique sur une durée inférieure à 12h ?
Nous l'avons déjà évoqué, l'organisation d'un service en 12h rebat les cartes du dimensionnement des équipes. Pour faire le même travail, il faut théoriquement moins d'ETP. Afin d'améliorer la prise en soins et d'augmenter le temps de présence des soignants auprès des patients, il est nécessaire de revendiquer le maintien des ETP à leur niveau de 7h30.
Le passage en 12h modifie l'équilibre pour les équipes de nuit. La définition du référentiel de nuit précise qu'il faut effectuer 90% de son temps de travail de nuit. Ce qui n'est plus possible en 12h (les heures de nuit sont entre 21h et 6h). C'est à prendre en compte dans l'organisation.
Conclusion
Les organisations en 12h ne sont ni une panacée, ni un grave problème. C'est un outil, donc comme tous les outils, pour l'utiliser efficacement et avec un minimum de risque, il faut lire le mode d'emploi !
Par ce guide, nous espérons avoir mis en lumière les risques et les dangers du passage en 12h tout en apportant des propositions concrètes pour se saisir des réorganisations pour revendiquer une meilleure prise en soin des patients et de meilleures conditions de travail.
Notre expertise est à la disposition de toutes celles et ceux qui souhaitent s'emparer de l'organisation de leur service pour revendiquer des améliorations.
La CGT se place résolument au côté des travailleurs de l'hôpital avec comme objectif un grand service public au service de la meilleure qualité des soins pour le plus grand nombre sans considération pour l'austérité.
